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Sans-papiers : défendons nos droits de travailleuses et travailleurs !


Comme tous les travailleurs et travailleuses, même sans-papiers, tu as des droits ! Pour les faire respecter, viens voir le syndicat !

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As-tu les mêmes droits que les autres salariés ? OUI !

Peux-tu bénéficier des mêmes dispositions du Code du travail (salaires, conditions, horaires, repos…) ? OUI !

Peux-tu aller aux Prud’hommes ? OUI !

Si tu as un accident du travail, es-tu indemnisé ? OUI !

Peux-tu contester un licenciement pour absence de papier si ton patron était au courant ? OUI !

En cas de difficulté, peux-tu t’adresser à l’inspection ou à la médecine du travail ? OUI !

Le patron doit respecter les règles élémentaires du Code du travail pour les travailleurs sans-papiers ! (L8252-1 Code du travail)

Sur la durée du travail et les repos : la durée légale du travail est de 35 heures par semaine ; elle peut exceptionnellement atteindre 48 heures et 10 heures maximum par jour. Si tu travailles plus de 6 heures par jour tu as droit à 20 minutes de pause.

Sur les congés payés :
chaque mois travaillé chez un même employeur, tu cumules 2,5 jours de congés payés.

Sur la grossesse et la maternité :
16 semaines de congés avant et après l’accouchement plus une heure par jour pendant la première année de votre bébé pour l’allaitement.

Sur ton ancienneté :
elle doit être prise en compte, par exemple, pour le calcul des primes d’expérience
ou de l’indemnité de licenciement.

Le patron doit aussi respecter les règles de la convention collective de ton secteur d’activité, qui, parfois, fixe des salaires plus élevés que le SMIC et détermine des primes et avantages particuliers.
Le patron est responsable de ta santé et de ta sécurité sur les chantiers. (L8252-1 du Code du travail)

Par exemple :

Il doit prendre toutes les mesures de protection : équipements de sécurité, éviter les produits dangereux, vous former à l’utilisation des machines, etc. (L4121-1/2)
Il doit prévoir une visite à la médecine du travail dès ton embauche puis des visites périodiques tous les 3 ou 5 ans (L4624-1)
En cas de risque important pour ta santé sur ton chantier, tu peux alerter ton employeur et te retirer du site (L4131-1)

Et si tu as un accident au travail, le patron doit le déclarer et tu bénéficies des indemnités de sécurité sociale. (Circulaire ministerielle n°95-11 17/2/1995)

Enfin, tu peux obtenir une carte de séjour temporaire si tu as un taux d’incapacité supérieur à 20% consécutif à un accident ou une maladie professionnelle. (Code de l’entrée et du séjour
l313-11)
Si tu es licencié, le patron doit t’indemniser ! (L8252-2 du Code du travail)

Si le patron décide de rompre ton contrat de travail, il doit :

dans tous les cas : te payer toutes les sommes dues pour la période travaillée, salaires et congés payés.
s’il connaissait ou pouvait connaître ta situation administrative : te verser une indemnité de trois mois de salaire minimum.
si tu es parti dans un autre pays, t’envoyer toutes ces sommes et payer les frais d’envoi.

En plus, si le patron n’a pas déclaré ta période de travail (« travail dissimulé »), il doit te verser une indemnité forfaitaire de six mois de salaire.

Garde toutes les preuves de ton travail (paiement des salaires, badges, plannings, textos…) !

Tu peux saisir le conseil des prud’hommes pour faire respecter tes droits et obtenir tes salaires, tes indemnités, des dommages et intérêts en cas de préjudice particulier, etc.
Documents joints

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